Parcours d'un projet
Une Commune ou un EPCI membre fait appel à l’EPFL
Rétrocession
Sollicitation de l’EPFL
La collectivité locale adhérente sollicite l’établissement pour une intervention foncière.
Signature de la Convention de Portage
Définition du projet et des modalités de portage.
Approbation par délibération de l’EPFL et de la Collectivité.
Intervention de l’EPFL
L’EPFL procède aux acquisitions des biens par voie amiable, préemption ou expropriation. Pendant la durée du portage, l’EPFL peut réaliser des travaux de proto-aménagement (démolition, dépollution, etc.).
L’EPFL procède aux acquisitions des biens par voie amiable, préemption ou expropriation. Pendant la durée du portage, l’EPFL peut réaliser des travaux de proto-aménagement (démolition, dépollution, etc.).
Rétrocession
L’EPFL rétrocède le(s) bien(s) à la collectivité ou à l’Opérateur désigné par elle.